Aujourd'hui pris pour prétexte des téléchargements pirates mais demain ???
Internet : l'adresse IP n'est plus protégée
Séisme sur le web français. L'identité des internautes n'est plus considérée comme une donnée personnelle.
Chaque utilisateur de l'Internet est identifié, sur les réseaux, par un numéro à plusieurs chiffres, également appelé adresse IP (pour Internet Protocol). Par exemple : 128.263.36.45. Et seuls les fournisseurs d'accès (Orange, Free...) peuvent savoir qui est la personne derrière chaque adresse IP. Cette information était considérée comme personnelle et confidentielle.
Un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation, rendu vendredi, change la donne : la collecte d'une adresse IP n'est plus soumise à l'autorisation préalable de la commission nationale informatique et liberté (Cnil). En clair, n'importe qui peut désormais traquer les internautes. Notamment ceux qui se livrent au téléchargement de musiques ou de films...
Il suffira d'identifier leur adresse IP et de la communiquer ensuite à des services de police ou de gendarmerie. Qui n'auront plus qu'à s'adresser aux fournisseurs d'accès, pour connaître le nom de la personne. De quoi satisfaire l'industrie du disque ou du cinéma, qui cherche par tous les moyens à identifier facilement les « pirates » !
Ce jugement casse celui de la cour d'appel de Rennes. Le 22 mai 2008, elle avait débouté la Sacem qui portait plainte contre un internaute pour téléchargement illégal. « En l'absence d'autorisation préalable de la Cnil pour procéder à ces opérations, les constatations relevées par l'agent portent atteinte aux droits et garanties des libertés individuelles », avait estimé la cour d'appel.
La Cour de cassation en a jugé autrement, à quelques semaines de l'étude par le Parlement d'un projet de loi visant à renforcer la lutte contre le téléchargement.
Je préfère manger une pomme de terre debout qu'un steak à genoux !
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Quand il n’y aura plus que l’absence
Quand il n’y aura plus que silence
Quand tu te seras éloignée
Quand il n’y aura plus de nous
Quand il n’y aura plus de toi
Que restera-t-il de moi ?
Que restera-t-il de toi ?
Cette autorisation n'est accordée que pour la collecte manuelle, pas pour le traçage automatique. Bref, c'est pas très différent du cas où un véhicule t'emboutit et ne s'arrête pas : je ne crois pas qu'il soit nécessaire d'obtenir une autorisation préalable avant de pouvoir relever le numéro d'immatriculation...
Sur le principe, c'est plutôt comme si on pouvait obliger un directeur d'école à filer les coordonnées d'une famille sous prétexte qu'on la soupçonne d'être clandestine.
On s'en fout complètement que ce soit automatique ou au cas par cas, c'est le principe qui est puant et bien révélateur des fantasmes sarkozyens. Et effectivement, le téléchargement a bon dos, une espèce de porte entrouverte...
"La seule différence entre un fou et moi, c'est que moi, je ne suis pas fou".
Je trouve ça normal, il faut protéger l'œuvre des artistes, c'est comme si demain quelqu'un volait votre travail, comment feriez-vous pour vivre? donc un peu de respect pour les autres.
Connard51 a écrit :Je trouve ça normal, il faut protéger l'œuvre des artistes, c'est comme si demain quelqu'un volait votre travail, comment feriez-vous pour vivre? donc un peu de respect pour les autres.
ah mais moi , il peut me voler mon travail du moment qu'il me laisse le salaire !!!
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